Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la fourniture du service « Central By KairoAI », édité par KairoAI (coordonnées complètes aux mentions légales), assistant IA souverain dont l'inférence est hébergée en Europe.

Les offres et leurs prix sont présentés sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les consommateurs, la TVA applicable étant celle du pays du client ; les montants hors taxes sont précisés en complément. Les prestations d'accompagnement (installation RAG, formation, chatbot connecté, audits) font l'objet d'un devis préalable.

Tarifs de lancement garantis 12 mois : le prix par siège en vigueur à la souscription est garanti pendant douze (12) mois à compter de celle-ci.

L'abonnement est facturé au siège (utilisateur humain actif), par prélèvement mensuel automatique via notre prestataire de paiement. Le montant est calculé sur le nombre de sièges actifs de l'organisation ; l'ajout ou le retrait d'un siège en cours de mois donne lieu à un ajustement au prorata. Une option d'engagement annuel ouvre droit à deux (2) mois offerts.

Chaque siège inclut une enveloppe mensuelle de crédits d'inférence, mutualisée au niveau de l'organisation. Les crédits non consommés ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Des recharges ponctuelles de crédits peuvent être achetées ; elles sont valables pour le mois en cours et ne sont pas remboursables.

Sur demande, l'abonnement peut être gelé jusqu'à trois (3) mois par année, à 50 % du tarif, avec un préavis de quinze (15) jours. Pendant la pause, le corpus documentaire de l'organisation est conservé et l'accès est limité à la consultation.

Les prestations sont réalisées sur devis, selon un périmètre de recette défini et signé au devis. Sauf mention contraire, deux (2) itérations de correction sont incluses ; toute itération supplémentaire est facturée en sus. La recette est réputée acquise à défaut de réserve écrite dans les quinze (15) jours suivant la livraison.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation suspend l'accès sans supprimer les données de l'organisation, qui restent récupérables selon la politique de conservation en vigueur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'inférence reste hébergée en Europe ; aucune donnée n'est envoyée à un fournisseur hors Union européenne dans le chemin d'inférence. En dehors de ce chemin, deux sociétés du groupe OVHcloud établies au Canada et au Royaume-Uni peuvent accéder à l'infrastructure à distance pour sa sécurité et sa maintenance, sous décision d'adéquation de la Commission européenne ; le détail figure dans l' accord de traitement des données.

L'infrastructure et les traitements sont hébergés en Europe. L'inférence repose par défaut sur OVHcloud (OVH SAS) ; certains modèles explicitement validés peuvent être exécutés chez Scaleway en Europe selon la politique de l'organisation. Les libellés commerciaux des modèles (« Central Normal », « Central Expert », « Central Max ») désignent des paliers de service.

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

L'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'IA. Les sorties peuvent être inexactes et doivent faire l'objet d'une supervision humaine adaptée. Les décisions automatisées concernant une personne, les pratiques interdites et les finalités à haut risque non validées sont exclues.

L'organisation cliente agit comme déployeur pour ses usages et doit respecter la finalité prévue, préserver les informations de provenance, informer les personnes lorsque son usage l'exige et signaler tout incident ou usage inattendu.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.